CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE COUTURE BRODERIE ET COUSSIN MARIAGEÂ - MENTIONS LEGALES
Acheter un objet = accepter les conditions
Votre achat
Les produits que nous proposons sont réalisés en France dans nos ateliers. Le délai de fabrication (commande payée) est d'environ 8 jours ouvrés. (sauf habillage de couffin et aubes, délai 1 mois)
Paiement
Par ordre de préférence, nous préférons que vos achats soient réglés : soit par cheque, par mandat, par virement, par carte bancaire et par paypal... Vous avez 7 jours au terme de votre achat pour effectuer votre paiement. Au delà , votre commande sera annulée. Pour les paiements par voie postale, vous pouvez, si vous le souhaitez, payer par timbres postaux. Nous vous rappelons qu'il est strictement interdit d'envoyer de l'argent liquide par voie postale.
Frais de port et livraison
Le prix des frais de port est inclu dans le prix de l'article
Par défaut, nous proposons le tarif lettre, écomique, rapide et serieux. Pas d'assurances. Pas de suivi.
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Expédition des colis rapide (les lundis et jeudi). Délai de livraison prévu 48 heures après expédition.
Transfert de propriété
Dès l'expédition de votre colis (dès la prise en charge dudit colis par la poste), vous devenez propriétaire du bien.
En cas de litige transport
Non responsable en cas de détérioration et perte des colis émanant de la poste (il en est de même pour les retards de livraison dus à des retards postaux). Aucun remboursement venant de notre part.
Loi applicable et compétence
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera le tribunal de Dunkerque.
GarantieÂ
Aucune garantie n'est applicable. Aucun retour possible. Nos produits sont confectionnés et personnalisés selon les spécifications du client, pour lesquels le consommateur ne peut bénéficier d'un délai de rétractation de 7 jours, conformément aux dispositions de l'article L121-20-2 du Code de la Consommation. Nous nous réservons le droit de modifier votre commande en cas de force majeure, sans que cela n'entraine le moindre préjudice. Par exemple : teinte d'un colori, modification d'une police, d'un décor (...) Les produits étant "sur mesure", chaque réalisation est unique. Elle peut donc être lègèrement différente du modèle présenté. Nous nous efforçons au maximum de garder "l'esprit de la commande". Aussi, par soucis de présentation, nous pouvons être amené à modifier l'ordre des prénoms sans préavis. Nous vous conseillons, si vous souhaitez commander un ensemble, (coussin, jarretiere, livre d'or...) d'effectuer votre demande en une fois afin de garantir une réalisation homogène. Nous ne réalisons pas de photo sur demande (avant expédition). Les photos peuvent être publiées sur internet après réalisation. Pour une demande spécifique de broderie dont le modéle n'apparait pas dans le catalogue, une page écran, peut être réalisé avant commande.
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Concernant le suivi de votre commande
Vous recevrez plusieurs mèls : concernant la transaction, le montant à payer, mèl de réception de paiement, mèl de notification d'envoi, et mèl perso en cas de problème (retard colis par exemple)
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Concernant la commande :
Toute commande incompléte entrainera un retard d'execution.
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Protection des données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », Couture-Broderie ou Legrenierdesbonnesaffaires.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro: 1209117. Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier électronique (mèl) contact@legrenierdesbonnesaffaires.fr
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Droit de propriétés intellectuelles
Couture-Broderie, le site www.couture-broderie.fr et son contenu sont protégés par le droit des marques et le droit d'auteur et autres droits. L'ensemble de ces éléments demeure la propriété exclusive du grenier des bonnes affaires. En application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et/ou reproduction, ou encore utilisation, exploitation, intégrale ou partielle, faite sans le consentement préalable et écrit du grenier des bonnes affaires, sont interdites.
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Envoi à l'étranger
Attention paiement uniquement par virement bancaire. Possibilité de payer par paypal pour l'étranger mais toujours nous contacter avant.
Pour les frais de port, merci de nous contacter ...